Article 1 – Titularité des droits. La suite logicielle Staractiv, y compris l’ensemble de ses modules (notamment Profil*, Boutiqa, Vinculo, Fidelo, Coltiva, Konform, Sanaré, Solidum, et Saizon), son code source, son architecture, ses bases de données, ses algorithmes, son interface graphique, sa documentation technique et commerciale, ainsi que tout élément associé (ci-après désignés ensemble « le Logiciel »), sont la propriété exclusive de Star’TPE ou de ses concédants.

Le Logiciel est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur (articles L111-1 et suivants, L112-2 13° pour les logiciels), ainsi que, le cas échéant, par le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, décompilation, désassemblage ou extraction non autorisée du Logiciel, ou de toute partie de celui-ci, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
* « Profil » est l’appellation courante de « StaractivProfil.

Article 2 – Marques et signes distinctifs. Les dénominations « Star’TPE », « Staractiv », « StaractivProfil », « Boutiqa », « Vinculo », « Fidelo », « Coltiva », « Konform », « Sanaré », « Solidum » et « Saizon », ainsi que les logos, marques, noms de domaine et autres signes distinctifs afférents, sont la propriété exclusive de Star’TPE. Aucune disposition des présentes ne confère au Client un droit d’usage de ces signes, hors mention à titre purement descriptif de la solution utilisée dans ses échanges internes ou avec l’administration.

Article 3 – Licence d’utilisation concédée au Client. En contrepartie du paiement des sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, Star’TPE concède au Client un droit d’utilisation du Logiciel qui est :

• personnel : réservé au Client et à ses Utilisateurs autorisés dans le cadre de son activité professionnelle propre ;
• non exclusif : Star’TPE demeurant libre de concéder des droits similaires à d’autres clients ;
• non cessible et non transférable : sans possibilité de sous-licence, cession, location ou mise à disposition à un tiers, sauf accord écrit préalable de Star’TPE ;
• limité à la durée de l’abonnement : ce droit cesse automatiquement et sans formalité à l’expiration ou à la résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit ;
• limité au périmètre souscrit : circonscrit aux seuls modules effectivement activés (dont, le cas échéant, Boutiqa) et au nombre d’utilisateurs ou de licences convenu au devis ou au bon de commande.

Cette licence ne confère au Client aucun droit de propriété sur le Logiciel. Le Client s’interdit toute opération de rétro-ingénierie, de décompilation ou d’extraction du code source, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Article 4 – Évolutions et développements spécifiques. Les évolutions, correctifs, mises à jour et nouvelles fonctionnalités apportés au Logiciel par Star’TPE, y compris ceux résultant de demandes ou de retours du Client, demeurent la propriété exclusive de Star’TPE et sont automatiquement intégrés au périmètre de la licence concédée, sans contrepartie additionnelle autre que celle prévue au titre de l’abonnement.

Tout développement spécifique réalisé à la demande expresse du Client et faisant l’objet d’une facturation distincte fait l’objet, le cas échéant, de conditions particulières définies dans un devis dédié, précisant l’étendue des droits concédés au Client sur ce développement spécifique.

Article 5 – Données et contenus du Client. Les données, contenus, fichiers et informations que le Client ou ses Utilisateurs saisissent, importent ou génèrent dans Staractiv (ci-après « les Données Client ») restent la propriété exclusive du Client. Star’TPE ne revendique aucun droit de propriété sur les Données Client et ne les utilise que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance et à l’amélioration du service, dans les conditions définies à l’article relatif aux données personnelles et, le cas échéant, dans l’accord de sous-traitance (DPA) annexé aux présentes.

À l’expiration ou à la résiliation du contrat, le Client conserve la faculté de récupérer ses Données Client dans les conditions et délais prévus à l’article « Réversibilité » des présentes.

Article 6 – Intégrations tierces et propriété intellectuelle. Les services tiers intégrés à Staractiv via API demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs, dont les marques, logos et interfaces peuvent apparaître au sein de Staractiv à titre purement fonctionnel. Cette intégration ne confère au Client aucun droit direct sur ces services tiers, dont l’utilisation reste régie par les conditions propres de chaque prestataire, le cas échéant portées à la connaissance du Client. Réciproquement, l’intégration de ces services tiers dans Staractiv ne remet pas en cause la propriété exclusive de Star’TPE sur le Logiciel, son architecture d’intégration (connecteurs, mappings, logique métier) et l’ensemble des développements réalisés pour orchestrer ces services.

Article 7 – Garantie d’éviction. Star’TPE garantit disposer des droits nécessaires sur le Logiciel pour le concéder au Client dans les conditions des présentes, et s’engage à garantir le Client contre toute action en contrefaçon d’un tiers portant sur le Logiciel lui-même, à l’exclusion de toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme aux présentes ou de développements spécifiques réalisés à la demande du Client.

Article 8 – Sanctions. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Star’TPE constitue un manquement grave susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client, sans préjudice de toute action judiciaire et de la réparation du préjudice subi par Star’TPE.